Clause 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
Service Public FR
Terms
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
Clause 02
Champ des services
Les services fournis par Class Bed sont destinés aux agents immobiliers et englobent des conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières.
EU Commission
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services.
03
Primary operational clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services.
Reference
WIPO
04
Supporting operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications et doivent être acceptées par les utilisateurs avant l'utilisation des services.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés et protégés par la législation applicable.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Class Bed ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.
07Clause Record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08Clause Record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site.
ReferenceHCCH